Deux arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires fixe la valeur en euros de deux indemnités

Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publie au Journal officiel de ce 14 septembre, plusieurs arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires. Deux d'entre eux (1) vise l'ensemble de la fonction publique, alors que quatre arrêtés (2) concernent la fonction publique d'Etat, Le premier abroge l'arrêté du 31 décembre 1999 et fixe les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (article 2 du décret du 23 juillet 1967), à 1,03 euro -6,76 francs- (1ère catégorie), 0,31 euro - 2,03 francs - (2ème catégorie) et à 0,15 euro - 0,98 franc - (3ème catégorie). Le second abroge l'arrêté du 31 décembre 1999 et fixe les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif (décret no 61-467 du 10 mai 1961) à 0,17 euro - 1,15 franc -. Il fixe aussi la majoration spéciale pour travail intensif (décret no 76-208 du 24 février 1976) à 0,80 euro - 5,25 francs -. (1) Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif (2) Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre c=http://www.updatead.com/

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